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Notice descriptive – Brève

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Vancouver Isl. [Island] district - S.S. [Secretary of State] no. 1557, 1888/04/11, with letter from Judge Crease, resp [respecting] restoration of the name of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0796

Date de réception :

1888-04-11

Remarques :

Rept [Report] 1888/04/21

Ref. to Min. Just. [Referred to Minister of Justice], 1888/04/14 - [Filed] with Dts [dormants] 1888/04/14

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31501

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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