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Notice descriptive – Brève
1
["Reconnaissent la justice des lois passées par le gouverneur en ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1765

Référence :

MG21-Add.MSS.-21668, Numéro de volume : B.8, B.8/X2, Numéro de bobine de microfilm : H-1429, A-611

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3147952

Contexte de cette notice :

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Fonds Haldimand

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1765

Étendue :

p. 121 : transcription

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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"Reconnaissent la justice des lois passées par le gouverneur en conseil, sous le régime militaire. La révolution qui s'est faite quand on y a substitué des avocats ignorant la langue française; se plaignent d'être exclus de toutes les professions (mêmes de celles de chirurgien et d'apothicaire) à cause de leur religion, sur la demande d'environ 30 boutiquiers dont 15 seulement sont domiciliés dans la province ; demandent que les lois établies par le gouverneur en conseil soient confirmées; que les jurisconsultes, notaires, avocats, etc., soient maintenus dans leurs fonctions, que leurs affaires domestiques soient réglées dans leur langue, qu'on leur laisse suivre leurs coutumes, tant qu'elles ne seront pas contraires au bien général de la colonie, et que les lois soient promulguées dans leur langue. 62 signatures."

Nom(s) additionnel(s) :

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Auteur : Habitants français

No d'instrument de recherche :

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MSS0599

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

National Library (London, Great Britain) vol. 21668

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG21-Add.MSS.-21668
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [MG21 Add. Mss.-21668]

[Consultation 90 Ouvert]

B.8;

[Consultation 90 Ouvert]

B.8/X2;

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm H-1429

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Bobine de microfilm A-611

[Consultation 90 Ouvert]

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