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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board - 1915/06/22 N° 1 - Appt [Appointment] F. Cook ast [assistant] King's Printer

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1969

Date de réception :

1915-06-22

Date d'examen :

1915-06-30

Date d'approbation :

1915-07-02

Remarques :

See 1915-1444, 1915-2450 and 1915-2538

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1117, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

314774

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24