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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 19 avril 1973
Date de la réunion :1973-04-19Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6422, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3144 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1973-04-19 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1973-04-19 - 10h00Procès-verbaux :- Augmentations du prix des aliments
- Système de commercialisation pour le colza
- Acquisition de la résidence de l'archevêque
- Modification de la Loi sur les pensions pour constituer une nouvelle base permettant d'établir un taux de base lié aux pensions en vertu de la Loi et permettre d'ajuster annuellement ce taux
Nominations :- Nominations - Commissaires canadiens à la Commission internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest
- Nomination à la magistrature - Maître Kenneth E. Meredith
- Nomination - Membre de la Section d'appel, Tribunal fédéral, et membre de droit de la Section de première instance, Tribunal fédéral
- Nomination - Président, conseils arbitraux pour la division régionale du Québec, en particulier pour le district de Montréal (Québec)
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