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Notice descriptive – Brève Treasury Board - Min Fin. [Minister of Finance], 1888/03/30, recd's [recommends] 49 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-0720Date de réception :1888-04-03Date d'examen :1888-04-03Date d'approbation :1888-04-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 519, -3392 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :31425 -
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