Recherche dans la collection - Intercolonial Ry [Railway] - Payt [Payment] compensation to T. W. and J. A. Flatt and A. B. Conghlain for lands taken Nelson to Derby Junction diversion - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1915/04/16
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Notice descriptive – Brève Intercolonial Ry [Railway] - Payt [Payment] compensation to T. W. and J. A. Flatt and A. B. Conghlain for lands taken Nelson to Derby Junction diversion - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1915/04/16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-0822Date de réception :1915-04-16Date d'examen :1915-04-16Date d'approbation :1915-04-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1112, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :314147 -
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