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Notice descriptive – Brève

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Sweet Grass Indian Reserve Grant right to Grand Trunk Pacific Branch Lines Co. [Company] to lay pipe line and erect pump house - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1915/03/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0610

Date de réception :

1915-03-20

Date d'examen :

1915-03-20

Date d'approbation :

1915-03-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1111, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313934

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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