Recherche dans la collection - Annuity of $1,000 per annum to Madame F. S. Fabre widow of Hector Fabre late Commissioner General in Paris - M. Finance [Minister of Finance] 1915/03/12
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Notice descriptive – Brève Annuity of $1,000 per annum to Madame F. S. Fabre widow of Hector Fabre late Commissioner General in Paris - M. Finance [Minister of Finance] 1915/03/12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-0577Date de réception :1915-03-13Date d'examen :1915-03-17Date d'approbation :1915-03-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1111, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :313901 -
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