Recherche dans la collection - Mulgrave, N. S. [Nava Scotia] Wharf - Payment 41 to Pirce Clancy for new deed - Transferring land wrongly described propy [property] Lot N° 3 owned by heirs James Purcell and Tendering thereof for $100 - M. P. W. [Minister of Public Works] 1915/02/05
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Notice descriptive – Brève Mulgrave, N. S. [Nava Scotia] Wharf - Payment 41 to Pirce Clancy for new deed - Transferring land wrongly described propy [property] Lot N° 3 owned by heirs James Purcell and Tendering thereof for $100 - M. P. W. [Minister of Public Works] 1915/02/05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-0530Date de réception :1915-03-08Date d'examen :1915-03-08Date d'approbation :1915-03-10Remarques :See also 1915-3090Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1110, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :313854 -
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