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Notice descriptive – Brève 
Court of Common Pleas, Quebec
Niveau hiérarchique :DossierDate :1787Référence :MG11-CO42Q, Numéro de volume : 29/3, Numéro de bobine de microfilm : C-11896Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3132261Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1787Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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