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Notice descriptive – Brève 
[Ordonnance interdisant aux gouverneurs particuliers du Canada de faire mettre ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1679, mai, 7Référence :MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : C-3752, F-187Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3131438Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1679, mai, 7Lieu :St-Germain-en-Laye,Étendue :fol. 15-15v sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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