Recherche dans la collection - Shad Bays, N. S. [Nova Scotia] - Purchase land from William H. and Richard J. Coolen required for - Actg. M. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1914/11/10
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Notice descriptive – Brève Shad Bays, N. S. [Nova Scotia] - Purchase land from William H. and Richard J. Coolen required for - Actg. M. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1914/11/10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-2888Date de réception :1914-11-14Date d'examen :1914-11-17Date d'approbation :1914-11-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1103, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :312933 -
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