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Notice descriptive – Brève Retirement Alexander Finkle, Judge County Court, County of Oxford upon pension - Min. Justice. [Minister of Justice] 1914/10/30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-2756Date de réception :1914-10-30Date d'examen :1914-10-31Date d'approbation :1914-11-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1102, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :312801 -
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