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Notice descriptive – Brève

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Agriculture Subsidy to Province of P. E. Island. [Prince Edward Island] $27,832.81 - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1914/06/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-1654

Date de réception :

1914-06-22

Date d'examen :

1914-06-22

Date d'approbation :

1914-06-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1092, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

311698

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24