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Notice descriptive – Brève

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Brantford, Waterloo and Lake Erie Ry [Railway] Co. and city of Brantford - S.S. [Secretary of State] [no.] 935, 1888/03/06, for act to ratify agreement to assist the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0446

Date de réception :

1888-03-06

Remarques :

Ref. to R. and C. [Referred to Railways and Canals] 1888/03/07, filed with Dts [dormants] 1888/03/07

Rept [Report] 1888/04/18 filed

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31152

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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