Recherche dans la collection - Pêche; 1765-1766

Notice descriptive – Brève
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Pêche; 1765-1766

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

[1765]

Référence :

MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-523, F-523

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3114743

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11F. Correspondance générale; Terre-Neuve et les pêcheries

Pêche; 1765-1766
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1765]

Étendue :

fol. 59-60v sur microfilm

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Projet d'arret pour l'exemption de tous droits sur les [--------] et le sel et armements pour la pêche de la morue

Demande pour inclure le commerce et le transport du sel dans le projet d'exemption proposé pour favoriser le commerce de la morue. Question des droits deperception sur le transport du sel, tant par voie de mer que de terre. Indemnisation pour les fermiers. Question des marais salés de Brouage.

No d'instrument de recherche :

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MSS0447

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 5

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11F
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm F-523

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11F] F-523

[Consultation 90 Ouvert]

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