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Notice descriptive – Brève
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1802-1814; Limites de la pêche; Pêche sans concurrence

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1814, mai

Référence :

MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-522, F-522

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3114725

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11F. Correspondance générale; Terre-Neuve et les pêcheries

1802-1814; Limites de la pêche; Pêche sans concurrence
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1814, mai

Étendue :

fol. 242-245 sur microfilm

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Pêche de la morue à Terre-Neuve [mémoire]

Survol des traités de paix d'Utrecht, de Paris, de Versailles et d'Amienset les droits de pêche qu'ils accordent aux Français sur les côtes de Terre-Neuve. Demande et prise de position de la France en vu de la négociation des droitsde pêche lors du traité de paix de 1814.

No d'instrument de recherche :

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MSS0447

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 4

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11F
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm F-522

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11F] F-522

[Consultation 90 Ouvert]

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