Recherche dans la collection - Dominion Lands Roman Catholic Episcopal Corporation Regina for Church purposes - Min. Int. [Minister of the Interior] 1914/05/18
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Notice descriptive – Brève Dominion Lands Roman Catholic Episcopal Corporation Regina for Church purposes - Min. Int. [Minister of the Interior] 1914/05/18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-1361Date de réception :1914-05-26Date d'examen :1914-05-26Date d'approbation :1914-05-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1089, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :311404 -
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