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Notice descriptive – Brève
1
Procédures diverses

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1736

Référence :

MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-777, C-10215, F-776, Numéro de dossier : 16

No dossier (créateur) :

16

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3113891

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires

Conseil supérieur de Québec

Procédures diverses
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1736

Étendue :

15 pages sur microfilm
p. 279-308 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Rapport au Conseil de Québec de la sentence rendue dans le procès opposant Suzanne Normand, veuve de Jacques Hupé de La Groye et Ursule Durand, veuve d'Antoine Hupé de La Groye (différend sur la ligne de démarcation entre deux concessions mitoyennes). Minute.

No d'instrument de recherche :

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MSS0395

Information additionnelle :

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Note générale :

En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé pour le suivant : 2099.

Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 213

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-G2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 G2]

[Consultation 90 Ouvert]

C-10215;

[Consultation 90 Ouvert]

F-776;

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 G 2] F-777

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

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