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Notice descriptive – Brève Kingston Penitentiary - Purchase land from R. J. C. Atkins for addition to quarry - M. Justice. [Minister of Justice] 1914/04/30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-1213Date de réception :1914-05-02Date d'examen :1914-05-08Date d'approbation :1914-05-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1088, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :311255 -
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