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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt du Parlement de Normandie qui, sans avoir égard à ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1598, mai, 18Référence :MG6-A9, Numéro de bobine de microfilm : F-881Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3112436Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1598, mai, 18Langue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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