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Notice descriptive – Brève

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Compensation for damage caused by floods on St. Lawrence - S.S. [Secretary of State] [no.] 801, 1888/02/27, subs petn [submits petition] of A. Casselman for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0389

Date de réception :

1888-02-28

Remarques :

Ref. to P.W. [Referred to Public Works] 1888/03/01, [filed] with Dts [dormants] 1888/03/01

Rept [Report] 1888/11/26 filed

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31095

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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