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Notice descriptive – Brève Dominion Lands - Residence requirements dispensed with homestead of Samuel Moore - Min. Interior [Minister of the Interior] 1914/03/02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-0628Date de réception :1914-03-05Date d'examen :1914-03-06Date d'approbation :1914-03-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1083, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :310694 -
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