Recherche dans la collection - Subsidy to Stmr [Steamers] between Havre and Canada, (Bossiere, Freres et Cie. [Company]) - Min Fin. [Minister of Finance] 1888/02/21, subs [submits] application for payt't [payment] of the 3rd quarters
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Notice descriptive – Brève Subsidy to Stmr [Steamers] between Havre and Canada, (Bossiere, Freres et Cie. [Company]) - Min Fin. [Minister of Finance] 1888/02/21, subs [submits] application for payt't [payment] of the 3rd quarters
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-0327Date de réception :1888-02-21Date d'examen :1888-03-05Date d'approbation :1888-03-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 517, -3392 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :31033 -
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