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Notice descriptive – Brève

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Rideau Canal Cancellation lease lots west side Rideau Canal Basin at Ottawa to A.G M. Cormick - Min. R. and C.[Minister of Railways and Canals] 1914/01/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0069

Date de réception :

1914-01-09

Remarques :

Returned to minister dor information 1913/01/31;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5297, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310069

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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