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Notice descriptive – Brève

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High Cost of Living - Ministers of Customs, Agriculture and Labour authorized to instruct permanent officials of their Depts [Departments] viz John McDougald, Commr [Commissioner] of Customs, C.C. James, Agricultural Commr [Commissioner] and R.H. Coats, S

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-3195

Date de réception :

1913-12-18

Date d'examen :

1913-12-18

Date d'approbation :

1913-12-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1078, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309808

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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