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Notice descriptive – Brève

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Drill Hall, Omemee, Ontario - purchase land for site - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1913/12/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-3150

Date de réception :

1913-12-12

Date d'examen :

1913-12-13

Date d'approbation :

1913-12-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1078, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309763

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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