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Notice descriptive – Brève

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Lumber Yard, Halifax Military Buildings etc - Imperial Govt [Government] to be approached with view to obtaining for Railway terminal - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1913/10/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2846

Date de réception :

1913-11-11

Date d'examen :

1913-11-14

Date d'approbation :

1913-11-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1076, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309459

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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