Recherche dans la collection - Édits et arrêts

Notice descriptive – Brève
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Édits et arrêts

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1710, janvier, 24

Référence :

MG6-A17

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3092684

Contexte de cette notice :

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Fonds des Archives départementales de la Gironde

Série 6B- Amirauté de Guyenne; attributions administratives

Édits et arrêts
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1710, janvier, 24

Lieu :

Bordeaux,

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Édit du roi portant création de conseillers, gardes, dépositaires et receveurs des parts de prises et autres intérêts et effets appartenant aux officiers mariniers, matelots et passagers. Versailles, décembre 1709.

No d'instrument de recherche :

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MSS1339

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG6-A17
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