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Notice descriptive – Brève
1
Informations

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1760-1761

Référence :

MG6-A17, Numéro de bobine de microfilm : F-1825

No pièce (créateur) :

26 à 58

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3092432

Contexte de cette notice :

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Fonds des Archives départementales de la Gironde

Série 6B- Amirauté de Guyenne; attributions judiciaires

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1760-1761

Lieu :

Bordeaux,

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Suite de l'information du procès intenté à la requête des sieurs Desclaux contre le capitaine Nau et des membres d'équipage du Colibri accusés du pillage et de l'abandon d'une prise anglaise faite près de Terre-Neuve. 50 pièces: cahier* no 26: arrêt de la Cour du parlement, 17 mai 1760; nos 27-30: requête et verbaux de représentation aux accusés des marchandises saisies, 30 juin, 1-2 juillet; no 31: appointement de règlement extraordinaire, 9 juillet; nos 32-40: récolements et confrontations des accusés, 10-22 juillet; nos 41-43: assignations à comparaître à 3 témoins, 23 juillet; nos 44-49: récolement et confrontations des témoins, 24 juillet; no 50: jugement du Conseil des prises qui renvoie devant les officiers de l'amirauté pour juger les coupables du Colibri et qui confisque à son

profit les marchandises saisies, 12 septembre; nos 51-53: réquisitoire du procureur du roi et exploits d'assignation aux accusés pour subir le dernier interrogatoire, 14 et 17 novembre, 1 décembre; no 54: conclusions du procureur du roi requérant notamment condamnation aux galères pour le capitaine Nau, 24 août; nos 55-56: assignations à comparaître et interrogatoires des accusés, 12 décembre; nos 56-57: pièces concernant les marchandises saisies et vendues, février-avril 1761; no 58: inventaire des marchandises provenant de la prise faite par le Colibri, mars 1761.

No d'instrument de recherche :

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MSS1339

Information additionnelle :

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Note générale :

Voir aussi 6B 884. * Un cahier peut contenir plusieurs pièces.

Note sur l'emplacement des originaux :

Archives départementales de la Gironde (Bordeaux, France) vol. 885. Informations

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG6-A17
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG6 A 17] F-1825

[Consultation 90 Ouvert]

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