Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 14 juillet 1972
-
Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 14 juillet 1972
Date de la réunion :1972-07-14Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6395, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3092 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :- Étaient présents - 1972-07-14 - 9h30
- Étaient présents - 1972-07-14 - 20h00
- Étaient présents - 1972-07-14 - 14h30
Ordre du jour :- Ordre du jour - 1972-07-14 - 9h30
- Ordre du jour - 1972-07-14 - 14h30
- Ordre du jour - 1972-07-14 - 20h00
Procès-verbaux :- Programme sur le statut du cannabis
- Un grand télescope optique destiné aux astronomes canadiens
- Transport en commun dans la région de la capitale nationale
- Développements dans les affaires indiennes
Nominations :- Nomination - Commission du droit d'auteur
- Nomination à la magistrature - Maître Henry E. Ryan
- Nomination - Loi sur l'assurance-chômage - Président du conseil arbitral, Division régionale de l'Ontario
- Nomination - Loi sur l'assurance-chômage - Président du conseil arbitral, Division régionale de l'Ontario
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.