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Notice descriptive – Brève
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Relations commerciales franco-canadiennes 1894-1914

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1894-1914

Référence :

MG5-A5, Numéro de bobine de microfilm : F-2200

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3090274

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Affaires étrangères

Correspondance politique

Nouvelle série. Canada

Relations commerciales franco-canadiennes 1894-1914
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1894-1914

Lieu :

Montréal,

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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CONVENTION COMMERCIALE FRANCO-CANADIENNE. Copies de projets de loi, copie de la convention: 2-63; questions sur la mise en application de la convention (machines agricoles): 65-84; vins français: 85-102; projet de loi adopté à la Chambre des députés française approuvant la convention: 104-136; rapport sur la situation économique du Canada, présenté à la Chambre des députés lors des négociations de la convention: 138-153; projet de loi modifié sur la convention: 154-168; rapport présenté à la Chambre des députés au sujet des négociations de l'entente: 169-173; recueil des procès-verbaux des séances de la commission chargée de négocier la convention (juillet-août 1907): 174-261; rapport du gouvernement canadien sur les relations commerciales entre le Canada et la France: 262-265; correspondance relative à la convention supplémentaire: 266-278; rapport présenté au Sénat français sur le projet de loi approuvant la convention: 279-329; délibération de la Chambre de commerce de Paris sur le projet de loi portant approbation de la convention: 330-336; débats de la Chambre des Communes relatifs à la convention commerciale: 347-386; memorandum concernant les changements aux tarifs douaniers en application de la convention: 387-389; loi amendant la loi des licences sur l'alcool au Québec: 390-398. AUTRES SUJETS. Débats de la Chambre des communes, mardi 18 avril 1916 (commandes de guerre, Marine royale, commerce et industrie, comité des subsides): 390-424.

No d'instrument de recherche :

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MSS2011

Information additionnelle :

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Note générale :

Les numéros indiquent le folio, avec l'indication "v" lorsque le sujet n'apparaît qu'au verso. Les entrées sont disposées selon l'ordre chronologique de leur première mention.

Note sur l'emplacement des originaux :

Ministère des Affaires étrangères (France) vol. 22B

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG5-A5
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG5 A 5] F-2200

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