Recherche dans la collection - Affaires commerciales. Relations avec la France. Pêcherie française I

Notice descriptive – Brève
1
Affaires commerciales. Relations avec la France. Pêcherie française I

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1913

Référence :

MG5-A5, Numéro de bobine de microfilm : F-2193

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3090260

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Affaires étrangères

Correspondance politique

Nouvelle série. Canada

Affaires commerciales. Relations avec la France. Pêcherie française I
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1913

Lieu :

Montréal,

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

fol. 1-150 sur microfilm

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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PECHEURS FRANCAIS AU CANADA. Le gouvernement canadien tente de restreindre les droits de pêche des étrangers dans les eaux limitrophes du Canada (loi Hazen): 2-11, 38; opposition du gouvernement français: 13-24; réponse de J. B. Hazen, ministre canadien de la Marine et des pêcheries qui retire le projet de loi sur la restriction des droits de pêche des étrangers: 25; objections canadiennes à la pêche au chalutier à vapeur: 26-27; opposition d'associations commerciales françaises: 28, 30-37, 47-49, 51-67, 69-74, 78, 158; adoption du projet de loi Hazen: 41-44, 78-79, 82-83, 85-86, 89-92, 96, 101-103, 105-107, 111, 115, 130-131, 133, 134-147, 151-157, 160-182; texte: 45-46; doute concernant l'envoi du navire français Descartes aux célébrations du 14 Juillet à Montréal en vue de l'adoption du projet de loi Hazen: 49, 80-81, 97; conférence internationale sur le chalutage: 75-76, 100, 108-109, 114, 129; relevé des débarquements de chalutiers à vapeur à North Sydney: 98; réponse de Charles Doherty, ministre de la Justice, sur l'application de la loi Hazen: 99; commission anglo-américaine des pêcheries: 112-113; opposition des populations maritimes à l'interdiction de vendre la boëte et d'autres provisions aux pêcheurs français: 116-118; notes sur la loi Hazen: 119-127; copie du bill 35, amendement de la loi Hazen: 148-150. AUTRES SUJETS. Le gouvernement du Québec désire obtenir de la France un fonctionnaire capable de mettre sur pied un bureau statistique pour la province: 87, 104.

No d'instrument de recherche :

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MSS2011

Information additionnelle :

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Note générale :

Les numéros indiquent le folio, avec l'indication "v" lorsque le sujet n'apparaît qu'au verso. Les entrées sont disposées selon l'ordre chronologique de leur première mention.

Note sur l'emplacement des originaux :

Ministère des Affaires étrangères (France) vol. 16

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG5-A5
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG5 A 5] F-2193

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24