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Notice descriptive – Brève 
[Règlement relatif au défrichement de toutes les terres concédées ordonnant ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1663-1664Référence :MG17-A10, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-14016--C-14017Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3090137Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1663-1664Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :p. 43-46 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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