Recherche dans la collection - Trent Canal - Settlemt [Settlement] Claim Tps [Townships] of Burleigh and Anstruther for damages thro [through] raising of waters of Jack's Lake by Payt [Payment] of $60 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/09/18
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Notice descriptive – Brève Trent Canal - Settlemt [Settlement] Claim Tps [Townships] of Burleigh and Anstruther for damages thro [through] raising of waters of Jack's Lake by Payt [Payment] of $60 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/09/18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-2395Date de réception :1913-09-18Date d'examen :1913-09-18Date d'approbation :1913-09-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1072, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :309007 -
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