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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 6 juillet 1972

Date de la réunion :

1972-07-06

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6395, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3090

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1972-07-06 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1972-07-06 - 10h00
Procès-verbaux :

Programme D'Aide Financiére Pour La Traduction Des Statuts Ou Règlements - Demande Du Québec

Discussion générale

Village de Lake Louise - Centre de services aux visiteurs

Patrimoine Canadien

Nouveaux Horizons pour le patrimoine national et historique du Canada

Nouvelle impulsion en matière de services de garde de jour dans le cadre du Régime d'assistance publique du Canada

Propositions en vue de modifier le Régime d'assistance publique du Canada

Engagement du gouvernement envers CAE Winnipeg

Programme Nouveaux Horizons

Brésil - Vente de céréales à crédit

Aide financière du gouvernement fédéral pour une centrale nucléaire au Québec

Convention douanière à propos des conteneurs

Ministère des Postes - Paiement à titre gracieux aux entrepreneurs

Rapport d'étape du programme législatif pour la session de 1972-1973

Les questions relatives à l'information et à la citoyenneté concernant le problème de la participation, qui est prioritaire

Examen des politiques et des programmes de développement régional

Décision de la Commission des transports du Canada prise le 19 mai 1972, concernant la requête du 1er novembre 1971 de Bell Canada visant l'augmentation de tarifs Bell Canada

Accord entre le Canada et les provinces concernant le partage des coûts des relevés hydrologiques

Délivrance de permis d'exportation d'énergie et d'un certificat à la Ontario-Minnesota Pulp and Paper Company Limited

Certificat permettant la construction d'un pipe-line, Wascana Pipe Ligne Limited

Propositions de modification de la Loi sur les chemins de fer à propos des projets de réaménagement des voies ferrées et de la Caisse des passages à niveau

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Nominations :

Nomination de personnel diplomatique - ambassadeur au Cameroun, en République centrafricaine, au Tchad et au Gabon

Nomination - Loi sur l'assurance-chômage - Président du conseil arbitral, Division régionale de l'Ontario

Nomination - Bureau de la citoyenneté

Nomination - Office national du film
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