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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 23 mai 1972

Date de la réunion :

1972-05-23

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6395, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3081

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1972-05-23 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1972-05-23 - 10h00
Procès-verbaux :

Loi concernant les fêtes nationales

Recommandation de libération conditionnelle - **

Recommandation de libération conditionnelle - **

Recommandation de libération conditionnelle - **

Recherche-développement au sein du gouvernement et du secteur privé - Objectifs et critères liés aux décisions de fabrication ou d'achat

Négociations aériennes avec le gouvernement de la Chine - Négociation aériennes Canada-Italie

Mesures d'adaptation des députés

Peine de mort

Traités 8 et 11

Protocole de la Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest

Ouverture des bureaux provinciaux à Washington (district fédéral de Columbia)

Soutien financier de la Société d'expansion des exportations à l'Argentine, en vertu de l'article 31 de la Loi sur l'expansion des exportations, pour la chaufferie nucléaire embarquée

Budget d'immobilisations de l'Énergie atomique du Canada limitée révisé pour 1971-1972

Budget d'immobilisations de l'Énergie atomique du Canada limitée pour 1972-1973

Loi d'urgence sur l'aide à l'exploitation des mines d'or

Législation sur les privilèges et les prêts fédéraux

Sedalia-Marshall-Boonville State Line Inc., demande d'une licence de service aérien de classe 9-4 à la Commission des transports du Canada

Modification de la Loi sur les épizooties

Loi favorisant les expositions sur l'agriculture et la pêche et permettant la mise sur pied d'installations communautaires et multifonctionnelles appropriées pour ces expositions

Relèvement rural

La National School of Public Policy and Administration - Cours du Collège de la défense nationale

Principes directeurs liés aux questions internationales des politiques environnementales

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Nominations :

Nomination - Commission canadienne des pensions

Nomination - Vice-président, Société canadienne d'hypothèques et de logement

Nomination - Arbitre de la Commission des relations de travail dans la fonction publique

Nomination - Directeur du scrutin, circonscription de Sherbrooke

Nomination - Conseil d'administration, Conseil des arts du Canada

Nomination à la magistrature - Maître Guy Lebrun

Nomination - Président, Conseil canadien de la main-d'oeuvre et de l'immigration

Nomination à la magistrature - Maître Albert H. Malouf

Nomination de personnel diplomatique - Haut-commissaire à Trinité-et-Tobago, à la Barbade et à l'Organisation des États des Antilles orientales

Nomination de personnel diplomatique - Haut-commissaire au Jamaïque, Bahamas, Honduras britannique

Nomination de personnel diplomatique - Ambassadeur en Israël et haut-commissaire à Chypre

Nomination de personnel diplomatique - Ambassadeur au Pakistan et en Afghanistan

Nomination de personnel diplomatique - Ambassadeur en Iran et au Koweït

Nomination - Conseil d'administration - Office de commersialisation du poisson d'eau peuce

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Date de modification :: 2024-05-10