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Notice descriptive – Brève

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Retention James A. Jessup, Messgr Exlt [Messenger External] Affairs over 65 - S.S. Extl Af. [Secretary of State for External Affairs] 1913/04/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0816

Date de réception :

1913-04-10

Date d'examen :

1913-04-11

Date d'approbation :

1913-04-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1060, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307431

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12