Recherche dans la collection - Continuance J.B. Halkett and W.H. Noble Dept M. and F. [Department of Marine and Fisheries] altho [although] over 65 yrs [years] of age - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1913/04/03
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Notice descriptive – Brève Continuance J.B. Halkett and W.H. Noble Dept M. and F. [Department of Marine and Fisheries] altho [although] over 65 yrs [years] of age - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1913/04/03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-0748Date de réception :1913-04-03Date d'examen :1913-04-04Date d'approbation :1913-04-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1060, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :307363 -
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