Recherche dans la collection - Trent Canal - Payment $5000 drawback to Larkin and Sangster contract Sec. [Section] No. 1 Ontario Rice Lake div'n [Division] - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/12/18

Notice descriptive – Brève

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Trent Canal - Payment $5000 drawback to Larkin and Sangster contract Sec. [Section] No. 1 Ontario Rice Lake div'n [Division] - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/12/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-3525

Date de réception :

1912-12-18

Date d'examen :

1912-12-19

Date d'approbation :

1912-12-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306511

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04