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Notice descriptive – Brève

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Port Warden Halifax - [Minister of Marine and Fisheries] 27 March [recommends] Halifax be determined a Port under the Act and that Capt D. Hunter be appointed

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0292

Date de réception :

1875-03-26

Date d'examen :

1875-03-27

Date d'approbation :

1875-03-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 331, -3311 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3065

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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