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Notice descriptive – Brève

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Beauport Public Building purchase property from Pierre Lortie for site at $2500 - Min. P. Wks [Minister of Public Works] 1912/12/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-3442

Date de réception :

1912-12-11

Date d'examen :

1912-12-13

Date d'approbation :

1912-12-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1052, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306428

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12