Recherche dans la collection - Naval Reserve Lands British Columbia - Report on protest of British Columbia Govt agt [Government against] transfer by British Govt [Government] to Dominion Govt [Government] of certain - S.S. Extl Af. [Secretary of State for External Affairs] 1912/11/09
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Notice descriptive – Brève Naval Reserve Lands British Columbia - Report on protest of British Columbia Govt agt [Government against] transfer by British Govt [Government] to Dominion Govt [Government] of certain - S.S. Extl Af. [Secretary of State for External Affairs] 1912/11/09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-3292Date de réception :1912-11-23Date d'examen :1912-11-23Date d'approbation :1912-11-25Remarques :See also 1912-3195;Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1051, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :306278 -
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