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Notice descriptive – Brève 
[Ordonnance qui condamne François-Etienne Cugnet, premier conseiller au Conseil supérieur ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1739, octobre, 31Référence :MG8-A6, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-13590Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3061283Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1739, octobre, 31Étendue :p. 232-234 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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