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Notice descriptive – Brève

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Pension Justice Ardagh, Judge County Ct [Court] of Simcoe - M. Justice [Minister of Justice] 1912/11/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-3138

Date de réception :

1912-11-07

Date d'examen :

1912-11-08

Date d'approbation :

1912-11-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1050, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306124

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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