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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands East Heights Athabaska [Athabasca] sold A.E. Milburn - M. Int. [Minister of the Interior] 1912/10/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-3082

Date de réception :

1912-10-31

Date d'examen :

1912-10-31

Date d'approbation :

1912-11-01

Remarques :

[See also 1912-3056];

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1050, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306068

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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