Recherche dans la collection - Dominion Lands East Heights Athabaska [Athabasca] sold A.E. Milburn - M. Int. [Minister of the Interior] 1912/10/29
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Notice descriptive – Brève Dominion Lands East Heights Athabaska [Athabasca] sold A.E. Milburn - M. Int. [Minister of the Interior] 1912/10/29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-3082Date de réception :1912-10-31Date d'examen :1912-10-31Date d'approbation :1912-11-01Remarques :[See also 1912-3056];Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1050, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :306068 -
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