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Notice descriptive – Brève 
[Ordonnance entre le sieur Ruette d'Auteuil, ci-devant procureur-général au Conseil ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1722, janvier, 05Référence :MG8-A6, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-13588Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3059466Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1722, janvier, 05Étendue :p. 18-29 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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