Recherche dans la collection - Harbour Master Montmagny - Dismissal Louis Dionne and appt [appointment] Ferdinand Gagnon - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1912/10/18
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Notice descriptive – Brève Harbour Master Montmagny - Dismissal Louis Dionne and appt [appointment] Ferdinand Gagnon - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1912/10/18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-2951Date de réception :1912-10-21Date d'examen :1912-10-23Date d'approbation :1912-10-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1049, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :305940 -
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