Recherche dans la collection - Resignation Hon. Chas [Charles] Laurendeau Puisne Judge Quebec - M. Justice [Minister of Justice] 1912/10/21
-
Notice descriptive – Brève Resignation Hon. Chas [Charles] Laurendeau Puisne Judge Quebec - M. Justice [Minister of Justice] 1912/10/21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-2946Date de réception :1912-10-21Date d'examen :1912-10-21Date d'approbation :1912-10-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1049, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :305935 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.