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Notice descriptive – Brève Landing Pier, Gaspe Basin Transfer Contract with Horace Dussault to La Compagnie Etienne Dussault of Levis, Quebec - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1912/10/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-2927Date de réception :1912-10-19Date d'examen :1913-01-25Date d'approbation :1913-01-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1055, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :305916 -
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